Déposer un programme

Les programmes s’adressent généralement à un grand nombre de ménages ou d’entreprises. Il peut s’agir de mesures standards simples (par exemple, le remplacement des pompes de circulation par des modèles plus efficaces) ou d’un ensemble de mesures clairement définies pour une branche spécifique ou certaines entreprises (par exemple remplacement des machines de froid et de climatisations dans les hôpitaux). Les organismes porteurs du programme aident donc des tiers à mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique non rentable. Contrairement aux projets, les programmes soutiennent des mesures standards, techniquement plus simples avec des coûts d’investissement plus faibles (< 300’000 francs ).

Les organismes porteurs peuvent être des entreprises, des associations professionnelles ou les pouvoirs publics. Si un organisme porteur s’adresse à une branche spécifique (en tant que groupe cible) avec un programme, ladite branche doit présenter un potentiel d’économies d’électricité suffisant, elle doit compter assez de membres et le programme doit en principe être accessible à toutes les entreprises de la branche. Le nouveau programme ne doit pas concurrencer un programme en cours. Une liste des programmes est disponible ci-dessous.

Les contributions octroyées par ProKilowatt aux programmes se montent au minimum à 150’000 et au maximum à 3’000’000 francs. Ces montants sont octroyés aux programmes les plus efficients, c’est-à-dire ceux, qui permettent d’économiser le plus d’électricité par franc investi. Les programmes sélectionnés distribuent au minimum 70% de ces montants aux entreprises participantes, qui mettent en œuvre des mesures d’efficience électrique. Le 30% des montants restants est dédié aux porteurs des programmes pour la gestion de leurs programmes, l’acquisition d’entreprises participantes et l’accompagnement de ces entreprises lors de la mise en œuvre des mesures d’efficience électrique. Ces montants sont octroyés aux porteurs des programmes en fonction des économies générées par leurs programmes. Pour les porteurs de programme la participation à ProKilowatt est donc très attractive.

La date limite pour déposer un programme était fixée au 29 avril 2024. Le délai est maintenant dépassé. Vous pouvez cependant soumettre un programme pour l’appel d’offres public de l’année prochaine.