Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées :
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Questions générales
Quelles mesures sont soutenues ?
ProKilowatt soutient les mesures d’économie d’électricité qui n’ont pas encore été mises en œuvre parce qu’elles n’étaient financièrement pas rentables. Un soutien est accordé aux mesures d’efficience visant à diminuer la consommation d’électricité dans les appareils, les installations, les véhicules et les bâtiments dans l’industrie, le commerce, les services, les ménages et l’agriculture. La contribution, qui peut atteindre jusqu’à 30 % des coûts d’investissement, est destinée à inciter à renouveler les anciens systèmes et à investir dans des technologies hautement efficientes. Les contributions financières sont principalement accordées dans les domaines de l’éclairage, de la climatisation et de la réfrigération, des systèmes de ventilation, des machines industrielles, des centres informatiques, des pompes, des moteurs électriques ainsi que des appareils, etc. Les mesures éligibles sont énumérées au chapitre 2.2.1 des conditions. Dans l’onglet Success stories, vous trouverez quelques exemples de mesures d’économie d’électricité qui ont été mises en œuvre grâce à ProKilowatt.
Quelles mesures ne sont pas soutenues ?
Les mesures, qui ne sont pas des mesures d’efficience électrique, comme les projets de production d’énergie renouvelable ou d’économie de CO2, ne sont pas soutenues par ProKilowatt, mais par d’autres programmes de subvention (voir liste sur www.francsenergie.ch). Les mesures d’économie d’électricité qui ont déjà été mises en œuvre ou qui sont économiquement viables (c’est-à-dire dont le retour sur investissement est inférieur à 4 ans) ne sont pas financées. Les mesures non éligibles sont énumérées au chapitre 2.2.2 des conditions.
Quels critères de sélection doivent être respectés ?
ProKilowatt soutient uniquement les mesures d’efficience électrique qui vont au-delà des exigences légales. Les critères de sélection des technologies individuelles (p.ex. système de froid, éclairage etc.) sont énumérés au chapitre 4 des conditions.
Comment fonctionne la procédure d’appel d’offres et quel est le rapport coût-efficacité ?
Fondamentalement, ProKilowatt fonctionne comme un programme de financement classique, mais il est complété par une composante compétitive. Vous déterminez vous-même la contribution financière dont vous avez besoin pour la mise en œuvre de votre projet ou programme. Plus la subvention est faible et plus les économies d’électricité sont importantes, plus le rapport coût-efficacité est faible et plus les chances de recevoir des contributions lors de la procédure de sélection concurrentielle sont élevées. Les projets ou programmes les plus rentables, c’est-à-dire ceux qui permettent d’économiser le plus d’électricité par franc de financement, obtiennent und contribution. De cette façon, les contributions peuvent être attribuées très efficacement. Le rapport coût-efficacité est mesuré comme le rapport entre la contribution demandée à ProKilowatt et les économies d’électricité, exprimées en ct/kWh (voir explication du rapport coût-efficacité dans les chapitres 2.1 et 3.5).
Dois-je soumettre un projet ou dois-je plutôt m’inscrire à l’un des programmes ProKilowatt en cours ?
Si les coûts d’investissement pour la mise en œuvre de la mesure d’économie d’électricité dépassent 70’000 francs, vous pouvez soumettre votre demande en tant que projet et participer à la procédure de sélection compétitive (85% de chances de succès).
Si les coûts d’investissement se situent entre 70’000 francs et 300’000 francs, vous pouvez soumettre un projet ou vous inscrire à un programme, en fonction des avantages offerts.
Si les coûts d’investissement sont inférieurs à 300’000 francs, vous pouvez choisir sur « Rechercher un programme » le programme qui vous convient. Si vous vous inscrivez auprès d’un programme, vous êtes sûr d’obtenir une contribution. Si vous soumettez un projet, vous pouvez recevoir une contribution financière plus élevée, mais vous devez passer par une procédure de sélection (85% de chances de succès).
Qui peut soumettre un programme et devenir porteur d’un programme ProKilowatt ?
Ici, vous trouverez des explications sur la manière de déposer un programme. Sous « success-stories », vous trouverez quelques exemples de programmes qui ont été mis en place grâce à ProKilowatt.
J'ai déjà commencé la mise en œuvre de ma mesure (p.ex. j'ai commandé du matériel), puis-je encore recevoir une contribution ?
Non, vous devez d’abord soumettre votre demande de soutien et attendre la décision d’adjudication de ProKilowatt. Vous ne pouvez pas commencer à mettre en place le projet avant de débuter la mise en œuvre. La mise en œuvre comprend la décision inconditionnelle d’exécuter les mesures demandées, la signature des contrats, la commande de matériel, etc.
Puis-je recevoir une contribution de plusieurs programmes ?
Non, il n’est pas possible d’obtenir des contributions de tiers (p. ex. cantons, communes, entreprises d’électricité, fondations, etc). Cela ne s’applique pas aux contributions accordées par des tiers pour des mesures qui n’impliquent pas d’économies d’énergie. Les rénovations de l’éclairage des terrains de sport et des stades, qui sont soutenues financièrement par des tiers (p. ex. Swisslos, Loterie Romande, Sport-Toto, etc.) dans le cadre de la promotion du sport, sont un exemple de ces subventions autorisées par des tiers. Un autre exemple admissible est celui des subventions accordées par des tiers (par exemple le canton) pour des projets/mesures d’infrastructure dans le secteur du tourisme, sans que ces projets/mesures soient nécessairement liés à des économies d’énergie.
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Questions sur les projets
Où puis-je soumettre un projet?
Les demandes de projet doivent être soumises dans l’outil de saisie en ligne et non plus par courrier. Vous pouvez soumettre vos demandes de projets à n’importe quelle date tout au long de l’année.
De quelles informations ai-je besoin pour remplir une demande de projet ?
- Une brève description du projet: qui ? fait quoi ? comment ? et où ?
- La consommation d’électricité de l’installation existante et de la nouvelle installation efficiente : les économies d’électricité attendues doivent être déterminées mathématiquement sur la base d’un modèle d’impact utilisant des paramètres quantifiables de l’installation. Des mesures peuvent également être utilisées.
- Les coûts d’investissement : non seulement les coûts matériels, mais aussi les coûts totaux (y compris les coûts de planification, de remplacement du système existant, d’installation, de personnel et la TVA) sont éligibles en tant qu’investissement (voir le chapitre 3.1 des conditions).
- Le montant de la contribution que vous jugé nécessaire pour réaliser le projet (min. 20’000 francs et max 30% des coûts d’investissement). Plus la contribution est faible et plus les économies d’électricité sont importantes, plus le rapport coût-efficacité est faible (max. 8 ct/kWh) et plus les chances de recevoir une contribution sont élevées (85% de chances de succès).
- Les annexes pour prouver les infos ci-dessus (par exemple, l’inventaire, les offres, les calculs de la consommation d’électricité).
Quels coûts d’investissement puis-je comptabiliser ?
Non seulement les coûts matériels, mais aussi les coûts totaux (y compris les coûts de planification, de remplacement du système existant, d’installation, de personnel et la TVA) sont éligibles en tant qu’investissements (voir le chapitre 3.1 des conditions).
Puis-je soumettre plusieurs mesures d’économie d’électricité dans la même demande de projet ?
Oui, plusieurs mesures du même porteur de projet peuvent être soumises dans une même demande ou dans des demandes séparées. Les projets peuvent combiner plusieurs mesures similaires ou différentes sur un ou plusieurs sites de l’entreprise.
Puis-je soumettre plusieurs demandes de projet ?
Oui, un porteur de projet peut soumettre plusieurs demandes de projet par année. Si un projet est refusé, il ne peut pas être resoumis lors du même appel à projet. La demande pourra être resoumise lors du prochain appel d’offre 2024.
Quelles sont les chances que ma proposition de projet soit acceptée ?
85% des demandes de projets soumises, qui sont valides, sont acceptées.
Quel est le montant de la contribution que je peux espérer recevoir ?
S’agissant d’un appel d’offres concurrentiel, vous devez déterminer vous-même la contribution financière dont vous avez besoin pour la mise en place de votre projet ou programme. Plus la contribution est faible et plus les économies d’électricité sont importantes, plus les chances d’obtenir une contribution sont élevées (85 % de chances de succès). La contribution au financement, qui peut s’élever à un maximum de 30% des coûts d’investissement, est de 20’000 francs au minimum et de 2’000’000 francs au maximum.
Que se passe-t-il si ma proposition de projet n’est pas complète ?
Si la demande est incomplète et/ou nécessite des éclaircissements, vous recevrez un e-mail avec nos questions la semaine suivant la soumission. Vous disposerez alors d’un mois au maximum pour répondre à ces questions et adapter la demande si nécessaire. Si, après avoir répondu aux questions, la demande est complète et claire et donc valide, elle sera autorisée à participer au processus de sélection (85% de chances de succès) et vous recevrez la décision d’attribution la semaine suivante. Si la demande ne répond pas aux critères d’éligibilité, même après que des corrections ou précisons aient été apportées, elle sera rejetée comme non valide. Ainsi, le délai d’attente entre le dépôt de la demande et la décision d’attribution est d’environ quatre semaines, plus le temps que vous avez mis pour répondre aux questions.
Quand est-ce que la décision d’adjudication sera prise ?
Si la demande est complète, le temps d’attente entre la demande et la décision d’adjudication est de trois à quatre semaines. Si la demande est incomplète et qu’il est nécessaire d’apporter des précisions, le délai d’attente est prolongé de deux semaines, plus le temps nécessaire qu’il vous a fallu pour répondre aux questions.
Y a-t-il une date limite pour soumettre une demande de projet ?
Non, les demandes de projets peuvent être déposées à tout moment sur l’outil de saisie en ligne en allemand, français ou italien à partir du 6 novembre 2023 (date de publication des documents d’appel d’offres) jusqu’au 3 novembre 2024.
Dans le cas où ma demande de projet n’a malheureusement pas été retenue, puis-je adapter ma demande et la soumettre à nouveau ?
Non, vous n’avez qu’une seule chance. Il n’est pas autorisé de resoumettre une demande lors du même appel à projet. La demande pourra être resoumise lors du prochain appel d’offre.
Quand puis-je débuter la mise en œuvre de mon projet ?
Ce n’est qu’une fois que le projet a été soumis et approuvé par ProKilowatt que vous pourrez débuter la mise en œuvre. La mise en œuvre comprend déjà la décision inconditionnelle d’exécuter le projet, la signature des contrats, la commande de matériel, etc. Si la demande est complète, la période d’attente entre la demande et la décision de financement est de trois à quatre semaines. Si la demande est incomplète et qu’il est nécessaire d’apporter des éclaircissements, la période d’attente est prolongée de deux semaines, plus le temps nécessaire qu’il vous a fallu pour répondre aux questions.
Combien de temps ai-je pour réaliser mon projet ?
Après la décision d’attribution, vous avez jusqu’à trois ans pour réaliser le projet.
En cas de complications exceptionnelles, un projet peut éventuellement être prolongé dans certains cas. Si la mise en œuvre doit être reportée, une extension du délai doit être demandée à ProKilowatt avant son expiration, en exposant de manière détaillée le cas exceptionnel justifiant cette prolongation.
Quand la contribution est-elle versée ?
La contribution ne sera versée qu’à la fin du projet et après acceptation de votre rapport final. Le rapport final doit décrire réalisation du projet et les éventuels changements. Les économies réalisées et les coûts d’investissement doivent être prouvés.
Que se passe-t-il si mon projet n'atteint pas ou ne dépasse les économies d’électricité prévues ?
Si les économies d’électricité prévues ne sont pas atteintes, la contribution est réduite proportionnellement au rapport entre les économies d’électricité prévues et les économies d’électricité effectivement atteintes. Si les économies prévues sont dépassées, la contribution ne sera pas augmentée.
Que se passe-t-il si mon projet est réalisé avec des coûts d'investissement inférieurs ou supérieurs ?
Si les coûts effectifs sont inférieurs aux coûts prévus dans la demande, la contribution de financement est réduite en conséquence, de sorte que le taux de financement reste inchangé. Si, en raison de la baisse des coûts ou de l’augmentation des économies d’électricité, le payback du projet est inférieure à 4 ans, il n’a pas droit à une contribution financière.
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Questions sur le processus d'appel d'offres continu des projets
Quels sont les avantages d'un processus d'appel d'offres continu pour les projets ?
Il n’y a plus de date limite de soumission. Vous pouvez soumettre vos propositions de projet à n’importe quelle date tout au long de l’année. Cela raccourcit considérablement la période d’attente. Si la demande est complète, la période d’attente entre la demande et la décision de financement est de trois à quatre semaines. Si la demande est incomplète et que des éclaircissements sont nécessaires, la période d’attente est prolongée de deux semaines, plus le temps nécessaire qu’il vous a fallu pour répondre aux questions.
En plus des projets soumis au cours de la même semaine, pourquoi les 15 dernières demandes sont-elles également prises en considération lors du round de sélection ?
Afin de garantir la nature compétitive des rounds de sélection hebdomadaires avec un nombre suffisamment élevé de participants, les 15 dernières demandes valides soumises avant cette semaine particulière seront prises en compte en plus de demandes de la semaine considérée. Ces 15 dernières demandes valides pour lesquelles une décision d’attribution a déjà été prise ne concourront qu’en tant que « concurrents virtuels » dans le round de sélection. Les résultats de la procédure de sélection n’ont aucune incidence ultérieure sur les décisions d’attribution des concurrents virtuels.
Existe-t-il un exemple du fonctionnement de la procédure de sélection concurrentielle ?
85% des demandes de projet déposées, qui sont valides, obtiennent une contribution. Si, par exemple, 3 projets sont soumis lors de la même semaine et sont considérés comme valides, ces projets sont en compétition avec eux et avec les 15 derniers « concurrents virtuels » dans le même round de sélection. Ainsi, 18 projets sont en compétition et 15 d’entre eux sont sélectionnés (85% de 18 projets = 15,3). Si un ou plusieurs de ces 3 projets soumis figurent parmi les 15 projets les plus rentables, ils obtiennent la contribution demandée.
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Questions sur le dépôt d'un projet d’éclairage
Quels critères d'éligibilité la nouvelle installation doit-elle remplir ?
- La nouvelle installation ne doit pas dépasser la valeur maximale ProKilowatt pour les besoins spécifiques en électricité (en kWh/m2). La valeur maximale ProKilowatt se situe à la moitié entre la valeur limite et la valeur cible selon la norme SIA 387/4:2023. Les outils de calcul autorisés (voir point 3) indiquent si la valeur maximale ProKilowatt est respectée.
- Lors de la mise en service, le réglage correct des durées de temporisation et des niveaux d’intensité lumineuses doit être assuré par un spécialiste au moyen de mesures. L’intensité lumineuse ne doit pas dépasser de plus de 20% la valeur minimale définie dans les normes SN EN 12464-1/2. Pour respecter cette exigence, l’installation d’éclairage doit quasi obligatoirement disposer de systèmes de commande d’éclairage avec variateur d’intensité.
- Vous trouverez les exigences détaillées pour la rénovation des installations d’éclairage au chapitre 4.6 des conditions 2024.
Comment faut-il déterminer les économies d’électricité prévues ?
L’économie annuelle à prendre en compte est la différence entre la valeur du projet de la nouvelle installation selon SIA 387/4:2023 et la valeur limite selon SIA 387/4:2017. Ces deux valeurs sont calculées automatiquement par les outils SIA autorisés suivants. Vous devez uniquement rentrer les données de la nouvelle installation et pouvez ainsi vous épargner le fastidieux calcul des luminaires actuellement installés :
- Calculight : vous devez sélectionner la version 2023 et remplir le formulaire avec les données relatives aux locaux et aux luminaires de la nouvelle installation. Les locaux ayant la même utilisation peuvent être regroupées lors de la saisie. La consommation d’électricité de la nouvelle installation et l’économie réalisée par rapport à l’ancienne valeur limite selon SIA 387/4:2017 sont calculées automatiquement. La nouvelle installation ne doit pas dépasser la valeur maximale ProKilowatt pour les besoins spécifiques en électricité.
- ReluxEnergy (payant) : vous devez sélectionner la version 2023 et remplir le formulaire avec les données relatives aux locaux et aux luminaires de la nouvelle installation. La consommation d’électricité de l’ancienne installation (= valeur de l’état, Bestandswert) et de la nouvelle installation (= valeur du projet, Projektwert) sont calculées automatiquement. La nouvelle installation ne doit pas dépasser la valeur maximale ProKilowatt pour les besoins spécifiques en électricité.
- Lighttool : vous devez sélectionner la version 2023 et remplir le formulaire avec les données relatives aux locaux et aux luminaires de la nouvelle installation. La consommation d’électricité de l’ancienne installation (= valeur de l’état) et de la nouvelle installation (= valeur du projet) sont calculées automatiquement. La nouvelle installation ne doit pas dépasser la valeur maximale ProKilowatt pour les besoins spécifiques en électricité.
De quelles infos ais-je besoin pour remplir les outils de calcul SIA (calculight, lighttool, Relux) ?
- Données sur les différents locaux (surface, apport de lumière du jour, utilisation). Attention : pour les demandes de subvention ProKilowatt, le choix d’utilisation des pièces « utilisation spéciale » n’est pas autorisé.
- Les listes et les fiches techniques des luminaires prévus (nombre, puissance, variateur d’intensité, commande d’éclairage).
- Les indications relatives aux capteurs et à la commande (commande de la lumière du jour, détecteur de présence).
Quelles informations et preuves dois-je fournir lors de la clôture du projet ?
- Les coûts d’investissement effectifs doivent être justifiés par des factures.
- Les économies réalisées : un calcul détaillé et compréhensible de la consommation d’électricité de la nouvelle installation selon la norme SIA 387/4:2023 doit être fourni ultérieurement. Tous les paramètres utilisés dans le calcul doivent être expliqués et justifiés (entre autres les luminaires et les puissances installés, la gestion de la lumière du jour et les détecteurs de présence).
- La mise en service correcte : la confirmation que les niveaux d’intensité lumineuse et les durées de temporisation ont été correctement réglés par un spécialiste. L’intensité lumineuse ne doit pas dépasser de plus de 20% la valeur minimale définie dans les normes SN EN 12464-1/2. Pour respecter cette exigence, l’installation d’éclairage doit quasi obligatoirement disposer de systèmes de commande d’éclairage avec variateur d’intensité.
- Si, lors de la mise en service, l’intensité des luminaires est réglée sur une valeur maximale fixe et non modifiable, la puissance du système réduite en conséquence peut être utilisée dans le justificatif énergétique.
Si vous avez des questions lors de la dépose de votre projet, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider (prokilowatt@cimark.ch, tél. 058 332 21 42).